Métropole de Lyon : le non-respect du tri bientôt sanctionné par des amendes
Threat of fine from Ixelles commune: It's false that I left the recycling bag outside on the wrong day - probably was missed during collection. Anyone know how should I react? Have
Verbalisation, fouille, contrôle d'identité… quels droits pour les agents de la RATP et SNCF ? - Le Parisien
fouille et inspection des sacs à la sortie des magasins/super-marchés, légale ou pas ?
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Le Nord - 9 Novembre 2022 Pages 1-50 - Flip PDF Download | FlipHTML5
Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
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Vote de la loi Savary : quelles avancées en matière de sécurité ?
Réduction des déchets, une collecte plus écologique - Ville de Quimper
GC_20221026 Pages 1-16 - Flip PDF Download | FlipHTML5
Règlement Intérieur - A Balanina
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
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